Déroulement. Cap sur le textile virucide pour l’entreprise ariégeoise DR Technologie, Centre hospitalier d’Auch : le personnel réuni en AG, Riscle : les 2 pharmacies de la commune réunies, Un chauffard sur le terrain d'entraînement du FC Castéra-Verduzan, Condom : la ludothèque a rouvert ses portes, Castéra-Lectourois : hommage à Guy Verdier, Bagnères-de-Bigorre. Jamais l'islam n'a connu d'arme de destruction aussi massive et aussi redoutable que le terrorisme. CTRL + C pour copier dans le presse papier. 4 TER sur 10 vont circuler (trains + autocars de substitution) avec 7 allers-retours Bordeaux/Arcachon, 2 allers-retours Bordeaux/Agen, 1 aller-retour Bordeaux/Dax, 3 allers-retours Limoges/Brive. j'imagine que ceux qui soutiennent le mouvement bien sur ne font pas partie de ceux qui utilisent les transports en commun pour aller au boulot ou ne bossent peut carrément pas …. » ; 3° L'article R. 6123-20 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, par décision du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, France compétences peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire auprès d'un établissement de crédit. Références : les dispositions du code du travail modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Enfin, à Saint-Exupéry maternelle, il n'y aura pas de cantine et il n'y aura pas de garde périscolaire à l'élémentaire. En revanche, cinq classes seront fermées à l'école Marie-Curie d'Auch, une à Rostand II, une à Coulonges, trois à Rouget-de-Lisle, deux à Montaut-les-Créneaux, une à Pessan et deux à Ordan-Larroque. Merci aux manifestants et aux gilets jaunes de nous empêcher de bosser 6 jours sur 7 sans compter les nombreuses heures de travail. Ils détruisent le centre de transmission de la garnison, empêchant les militaires d'appeler à l'aide[3],[2]. Grève du 10 décembre : bus, écoles, avions, ce qui est prévu ce mardi à Toulouse. Pas d'avantages pour les indépendants qui croulent sous les charges , 15 petits jours de vacances par an et une retraite misérable en vue après de très nombreuses années de travail et de cotisations qui sera prise à 65 ans si la santé qui se dégrade le permettra ! Dans l'Aude, le mouvement de grève intersyndical et interprofessionnel continue avec au programme trois défilés prévus : le premier à Narbonne avec un départ devant la médiathèque à 10 h 30 ; le deuxième à Castelnaudary où le regroupement aura lieu à midi devant la gare SNCF et enfin à Carcassonne où les manifestants partiront depuis la gare SNCF dès 14 h 30. La circulation, dans Foix, sera également difficile ce mardi après-midi : la manifestation partira du centre-ville à 14 heures. À Paris, la grève à la RATP est reconduite au moins jusqu'à mercredi. On prépare #greve10décembre Relayez vos rendez-vous avec #EducEnGrève pic.twitter.com/qveXCR4Ya2. Des pompiers et des agents hospitaliers manifesteront mais les services fonctionneront normalement. I. Dans le Tarn, la mobilisation pourrait être forte une nouvelle fois à l'appel de l'intersyndicale composée de la  CGT, FSU, SUD-Solidaires et FO du Tarn. Il s'agit alors du bilan le plus lourd pour l'armée nigérienne depuis le début des insurrections djihadistes au Sahel[4],[3],[2]. » ; 2° A l'article 4 : a) Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « G.-Les dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis prises en charge par les opérateurs de compétences et mentionnées à l'article 3 du décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses par les sections financières des opérateurs de compétences prévues aux articles L. 6332-14 et L. 6332-17 du code du travail sont éligibles au titre de la péréquation interbranche mentionnée au 1° de l'article L. 6123-5. Côté SNCF, quatre trains sur 10 sont assurés sur les lignes TER, pour la plupart en autocar. Pour les TGV annonce 1 aller-retour Toulouse/Paris, 3 allers-retours Montpellier/Paris et 2 allers-retours Montpellier/Lyon. » ; 10° Aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 6332-63, les mots : « organismes collecteurs paritaires agréés » sont remplacés par les mots : « opérateurs de compétences » ; 11° Au dernier alinéa de l'article R. 6332-72, après les mots : « à l'article L. 6332-11 », sont ajoutés les mots : « et au quatrième alinéa de l'article L. 718-2-1 du code rural et de la pêche maritime » ; 12° A l'article R. 6332-77-1 : a) Au premier alinéa, les mots : « le montant » sont remplacés par les mots : « le tiers du montant » ; b) Au troisième alinéa, la référence : « R. 6332-40 » est remplacée par les mots : « 5° de l'article R. 6332-63 » ; c) Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le fonds d'assurance formation de non-salariés transmet à France compétences le bilan comptable de l'exercice pour lequel un excédent financier est déterminé, accompagné du rapport du commissaire aux comptes et des pièces justifiant la situation de trésorerie de la structure, avec le versement correspondant. Je suis entièrement d'accord avec vous et j'ai répondu à votre commentaire sur l'autre article où vous constatiez cette anomalie. La grève devrait toutefois être moins observée dans les écoles, collèges et lycées que jeudi dernier. Toulouse, Albi, Cahors, Foix ou Carcassonne défileront l'après-midi. Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, dans les mairies des communes situées dans les périmètres des sites, à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire. Libération indique pour sa part que d'après une source sécuritaire à Niamey, la compagnie chargée de la défense d'Inatès compte 220 hommes[2]. Les enseignants des écoles primaires avertiront les parents dans la journée dans les cahiers de liaison de leurs enfants. d'Agen. Lors de cette visite, les financiers vont être chaleureusement reçus dans les ors du salon Murat de l’Elysée, où a lieu le Conseil des ministres, pour y assister à des exposés de plusieurs ministres : Muriel Pénicaud, Elisabeth Borne, Bruno Le Maire et Benjamin Griveaux. Si ça continue, alors je crains le pire. Le principal syndicat du primaire, le Snuipp-FSU, et le syndicat enseignant du secondaire Snes-FSU, appellent de nouveau les enseignants à la grève ce mardi. D'autant plus que Midi Libre pour Montpellier et l'Indépendant pour Perpignan font tous les deux partis du Groupe La Dépêche du Midi. \u2708\ufe0f\u26a0\ufe0f GREVE NATIONALE - fort impact sur le programme des vols.> Pour plus d'infos, consultez les infos vols en direct sur notre site web ou notre application mobile : https://t.co/lEhPOScR0E#Toulouse #greve10decembre pic.twitter.com/HUne2cLpzB. Le centre Covid au stade de Bagnères ne connaît pas la crise, Fleurance : la fontaine du Marcadet s’apprête à devenir bleue, la couleur de l’enfance, Tournay. «À la gare de Carcassonne, sur 62 agents, seuls deux travaillent», indique toutefois Guillaume Barbot (CGT cheminots), «et on a 100 % des grévistes qui sont pour la reconduction». je ne sais pas qui les sondeurs interrogent mais on est en droit de se poser la question ou tout du moins a minima qu'elle est la question posée ? Continuer d'empêcher de travailler les personnes qui ont un petit commerce et qui vont droit à la faillitte à cause de tous ces samedis ou c'est Bagdad à Toulouse en plus des manifestations vous trouvez sûrement cela normal ! Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences » ; 6° Les articles R. 6242-1 à R. 6242-24 sont abrogés ; 7° Au 1° du II de l'article R. 6332-17, après le mot : « alternance », les mots : « et la » sont remplacés par les mots : « et les frais de » ; 8° A l'article R. 6332-25 : a) Au deuxième alinéa du III, les mots : « le dépôt du contrat » sont remplacés par les mots : « la réception d'une facture adressée par le centre de formation d'apprentis » ; b) Le cinquième alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes : « IV.-Par dérogation au III, lorsque la durée du contrat est inférieure à un an : « 1° Le montant est calculé au prorata temporis du niveau de la prise en charge mentionnée au 1° du I de l'article L. 6332-14 pour la durée du contrat d'apprentissage ; « 2° Le montant peut être majoré de 10 % en application du troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1. Vos questions sur le Covid-19 et la crise sanitaire. On se moque du peuple ..... Pour profiter pleinement de l'info, abonnez-vous ! Le 10 décembre 2019, le camp militaire d'Inates des Forces armées nigériennes, à cinq km de la frontière avec le Mali, est attaqué par les djihadistes[4]. guy3166 Il y a 1 heure - A ceux qui ne sont pas cadres et ne peuvent se payer taxi ou VTC pour aller bosser Un petit groupe de militaires nigériens parvient à s'enfuir avec trois véhicules et à donner l'alerte à Ayorou vers 17 heures[3]. Le droit de grève et le droit de travailler sont des droits....et le droit à la mobilité aussi. Wendy Il y a 10 mois Le 10/12/2019 à 10:16 Travailleur indépendant , petit commerce à Toulouse . « Chaque mois de contrat d'apprentissage débuté est dû. Des dépôts de munitions et de carburant explosent, faisant de nombreuses victimes[4],[3]. Cette dérogation ne peut excéder six mois d'exécution du contrat à compter du 1er janvier 2020. Coronavirus : Personnels testés aux Acacias et à La Clairière, Grève du 10 décembre : bus, écoles, avions, ce qui est prévu ce mardi à Toulouse, Retraites : mobilisation en baisse, "l'architecture de la réforme" dévoilée ce mercredi, Réforme : Emmanuel Macron préfère se faire discret, Réforme des retraites : nouveau mardi noir, Retraites : semaine décisive pour l'exécutif sur la poursuite de la grève, Incroyable cohue Gare du Nord à Paris: Alexandre Benalla dénonce les "privilégiés" de la SNCF, Aveyron : CGT, FO, FSU et Solidaires appellent à «amplifier la lutte» ce mardi, Toulouse : l'intersyndicale et le personnel de la Carsat se rassemblent contre la réforme des retraites, Grèves : record de bouchons ce lundi à Paris, fin des ralentissements à Toulouse, Retraites : Toulouse 2e ville de France pour les bouchons après la première journée de grève, La NR des On en a marre d'être pris en otage par tous ces privilégiés qui ne Il évoque également un « nombre important de terroristes neutralisés »[8]. 257 autocars vont circuler ce mardi. « Le centre de formation d'apprentis perçoit une avance de 50 % de ce montant au plus tard trente jours après la réception de la facture par l'opérateur de compétences et le solde à la fin du contrat. ». Pour les TGV, la SNCF prévoit 3 allers-retours Bordeaux/Paris, 1 aller-retour Toulouse/Paris, 1 aller-retour Hendaye/Paris, 1 aller-retour La Rochelle/Paris et 1 aller-retour Ouigo Bordeaux/Paris. Jeudi dernier, plus de 4000 personnes (selon les forces de l'ordre, 8000 selon les organisateurs) ont manifesté. Office des lectures du 10 décembre 2019 pour la zone « Calendrier romain » sur le site de l'Association Épiscopale Liturgique pour les pays Francophones. Yen a marre d'être pris en otage et de vivre sous cette pression. Un regroupement des lycéens et collégiens cadurciens (collège Gambetta et Olivier-de-Magny, puis lycées Clément-Marot, Monnerville et Saint-étienne) est prévu une heure avant la manif unitaire devant le lycée Clément-Marot. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. En Tarn-et-Garonne, rassemblement ce mardi à 10 heures, esplanade des Fontaines, à Montauban. La ministre des armées et la ministre de la transition écologique et solidaire,Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;Vu l'arrêté du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Massif de Fontainebleau (zone de protection spéciale) ;Vu l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Sites de Seine-Saint-Denis (zone de protection spéciale) ;Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 6 juin au 27 juin 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,Arrêtent : Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France. Dans le Gers, la grève à l'hôpital sera moins suivie que jeudi dernier et les établissements devraient fonctionner normalement. » ; e) Il est ajouté un VII ainsi rédigé : « VII.-Les modalités de versement mentionnées au III du présent article peuvent être modifiées par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. À Toulouse, Tisséo annonce une circulation normale pour ses bus, tramways et métros ce mardi. La manifestation s'élancera place Saint-Cyprien à 14 heures. Des dysfonctionnements sont à prévoir dans les bureaux de poste et dans de nombreux services publics. » ; b) Au IV, les taux : « 81 % », « 5 % » et « 14 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 65 % », « 9 % » et « 26 % » ; c) Au V : i) Au A : -la référence : « L. 6131-2 » est remplacée par la référence : « L. 6131-1 » ;-au 1°, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 60 % » ;-au 2° le taux : « 35 % » est remplacé par le taux : « 38 % » ; -au premier alinéa, le taux : « 85 % » est remplacé par le taux : « 65 % » ;-au a du 2°, le taux : « 44 % » est remplacé par le taux : « 55 % » ; iii) Au D, les taux : « 15 % », « 75 % » et « 25 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 35 % », « 92 % » et « 8 % » ; iiii) Au E : iiiii) Au G, les taux : « 15 % », « 75 % » et « 25 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 35 % », « 92 % » et « 8 % » ; iiiiii) Au H, les taux : « 81 % », « 5 % » et « 14 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 65 % », « 9 % » et « 26 % » ; iiiiiii) Au I, la référence : « 2019 » est remplacée par la référence : « 2020 ». C’est l’homme qu’on voit à la fin de l’extrait du documentaire d’Arte en train de défendre l’épargne-retraite sur le plateau des Echos en juin 2018 ou sur France info en juin 2019. Le commandant de la garnison, Hassane Anoutab[note 1], 57 ans[1], et son adjoint figurent parmi les morts[5]. Vous souhaitez suivre ce fil de discussion ? se sont jamais contents comme des enfants gâtés ! @etallezdonc Le lever ou le coucher du soleil est calculé dans la ville Paris. Les manifestants s'élanceront de la place Mitterrand à 14h30. - Aux gens très modestes qui ne peuvent se passer de travailler pour offrir de modestes cadeaux a Noel Je vois que la méthode CGT n'à pas variée depuis ma retraite. Les responsables sont contraints à négocier.... - Aux retraités qui ne peuvent aller chez leurs enfants pour s'occuper de leurs petits enfants La SNCF annonce un trafic "très perturbé" ce mardi avec 20 % des TGV et des Transiliens en Île-de-France ce mardi. Les horaires du calendrier de décembre 2019 peuvent dévier un peu si vous par exemple habitez dans l’ouest ou l’est de la france. Les avocats ne renouvellent pas non plus leur mouvement de grève. Le soir du 11 décembre, le ministère nigérien de la Défense annonce finalement que le bilan de l'attaque est de 71 militaires tués, 12 blessés et des disparus[4]. Le 13 décembre, une cérémonie solennelle de levée des corps est rendue sur la base aérienne 101 Niamey, en présence du président Mahamadou Issoufou, qui déclare : « Votre mort est glorieuse (...). À Auch, l'accueil et la cantine ne seront pas assurés à Marie-Curie. D'autres rassemblements sont prévus à 11h30 à Biars devant l’Hôtel de la Cère et à 14h30 à Figeac sur le parking Champollion. Il y a toutefois quelques petits changements. Environ 8000 personnes avaient défilé à Rodez jeudi dernier. 4 TER sur 10 vont circuler en Midi-Pyrénées (trains + autocars de substitution). « nombre important de terroristes neutralisés », « Votre mort est glorieuse (...). Si votre réflexion s'arrêtait aux régimes spéciaux j'espère que cela vous éclairera. Calendrier décembre 2019. @Wendy vous avez mon soutien entier et toute mon admiration mais il faut que nous réagissons face à ces fonctionnaires non régaliens qui nous empêchent de circuler et de travailler et nous prennent en OTAGE depuis un an. Et voyez pour chaque jour le lever et coucher du soleil de Calendrier décembre 2019. Les cheminots tarn-et-garonnais annoncent un nombre de grévistes encore plus important que le 5 décembre. La fermeture du tunnel de Foix, fréquente les jours de mobilisation sociale, pourrait encore compliquer les choses. Aucune perturbation n'est donc prévue au tribunal d'Auch. R. 6332-35.-Les opérateurs de compétences sont tenus d'établir des comptes annuels selon les modalités définies par un règlement de l'Autorité des normes comptables. Il va bien falloir trouver une issue de sortie à cette crise. » 9° L'article R. 6332-35 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. Dans le Lot, grèves et mobilisation dans les collèges et lycées ce mardi. Une seconde journée de grève et de manifestation a lieu ce mardi à l'appel de la CGT, FO, la FSU, Solidaires et plusieurs organisations de jeunesse. Le versement au centre de formation au titre de ce contrat ne peut toutefois excéder le niveau de prise en charge déterminé en application du décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. N°10 / DÉCEMBRE 2019 Afin de toujours mieux vous accompagner, nous avons choisi dans cette lettre de vous rappeler tous les gestes utiles pour faciliter la facturation et le paiement de votre production photovoltaïque : relève des index, paiement par virement, facture en ligne… autant d’actions décryptées et détaillées. Si l'on considère qu'il s'agit de Midi Pyrénées, l'Aude et le Lot et Garonne n'ont rien à y faire. Les français font les frais du bras de fer. « France compétences procède aux versements des fonds dans le cadre de la péréquation interbranches mentionnée au 1° de l'article L. 6123-5 et sur la base des états financiers détaillés transmis par les opérateurs de compétences. L'islam se détruit de l'intérieur au nom de l'islam », Niger : Une attaque d’ampleur avec une conséquence diplomatique directe, Derrière l’attaque jihadiste d’Inates au Niger, L’Etat islamique au Grand Sahara, force montante des trois frontières, Niger: ce que l’on sait de l’attaque meurtrière d’Inates, Niger: une attaque djihadiste contre l'armée fait au moins 71 morts, Niger: plus d'une centaine de morts dans l'attaque d’une garnison à Inates, Niger – Attaque d’Inatès : Au moins 70 militaires tués et des dizaines portés disparus, Au moins 70 soldats tués dans l'attaque d'un camp militaire au Niger, Niger : 71 morts dans l’attaque d’un camp militaire, L'État islamique revendique l'attaque meurtrière à Inates au Niger (Site intelligence group), Daech revendique l'attaque meurtrière au Niger, trois jours de deuil national, L'hommage du Niger à ses 71 soldats tués à Inates, Tentative de contre-coup d'État à Kati et Bamako, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Attaque_d%27Inates_(10_décembre_2019)&oldid=169352340, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. - Pour l'année 2020, dans le cas d'un recours à l'emprunt par France compétences, le remboursement, principal et intérêts, intervient avant le 31 décembre 2020. Pour la dernière année d'exécution, le montant est calculé au prorata temporis du niveau de la prise en charge mentionnée au 1° du I de l'article L. 6332-14. Air France, Transavia, EasyJet et Ryanair avaient été contraints d'annuler des centaines de vols jeudi et vendredi. De son côté, Air France annule 25 % de ses vols intérieurs ce mardi. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Les mois restants d'exécution des contrats sont versés aux centres de formation d'apprentis selon les modalités précisées à l'alinéa précédent. Le décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié : 1° Le II de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « II.-En application des dispositions du X de l'article 39 de la loi du 5 septembre 2018 susvisée, France compétences attribue en 2019 des fonds aux opérateurs de compétences, au regard de leurs besoins de financement, lorsqu'ils sont éligibles à la péréquation mentionnée à l'article R. 6123-31, pour des projets de renforcement ou d'extension de l'offre de formation des centres de formation d'apprentis, au titre de la prise en charge des contrats d'apprentissage relatifs aux ouvertures de formation non couvertes par les conseils régionaux dans le cadre des conventions mentionnées à l'article L. 6232-1 du code du travail. Le Rectorat de Toulouse indique ne pas avoir en sa possession la liste des écoles qui seraient fermées ce mardi. L'intersyndicale CGT-FO-FSU-Solidaires appelle à la mobilisation. À Arago élémentaire, l'accueil ne sera pas assuré toute la journée. 77,3 % des conducteurs étaient en grève ce lundi selon la direction de la SNCF. Alors en déplacement en Égypte pour participer à la Conférence sur la paix durable, le président nigérien Mahamadou Issoufou regagne Niamey[8]. Jamais l'islam n'a connu d'arme de destruction aussi massive et aussi redoutable que le terrorisme. L'attaque d'Inates a lieu le 10 décembre 2019, pendant la guerre du Sahel. Version: OS Build 17763.914 . Le soir, ils dînent avec des ministres et Emmanuel Macron. L'assaut est ensuite lancé sur trois côtés[5]. Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre du travail,Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le code du travail ;Vu le décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d'assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle ;Vu le décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences ;Vu le décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses par les sections financières des opérateurs de compétences prévues aux articles L. 6332-14 et L. 6332-17 du code du travail ;Vu le décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage ;Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 5 novembre 2019 ;Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,Décrète : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Au I de l'article R. 6123-8 : a) Au 1°, la référence : « L. 6316-5 » est remplacée par la référence : « L. 6123-5 » ; b) Au 20°, les mots : « le règlement intérieur de l'établissement » sont supprimés ; c) Le 22° est supprimé ; 2° L'article R. 6123-12 est complété par un III ainsi rédigé : « III.-En cas de partage égal des voix, la délibération du conseil d'administration est renvoyée à une nouvelle séance du conseil d'administration. Sélectionnez la version du produit. « Lorsque le contrat d'apprentissage prépare à un titre à finalité professionnelle du ministère chargé de la formation professionnelle et lorsque la durée de ce contrat a été fixée à moins d'un an par voie réglementaire, les 1° et 2° ne s'appliquent pas. Pour la première fois, des agents de la clinique de la clinique Longues Aigues, à Négrepelisse, ont déposé un préavis de grève. Une nouvelle journée d'action et de manifestations est prévue ce mardi 10 décembre contre la réforme des retraites. » ; 4° Au second alinéa de l'article R. 6123-21, la référence : « R. 6123-13 » est remplacée par la référence : « R. 6123-14 » ; 5° Au deuxième alinéa du II de l'article R. 6123-25 : a) Les mots : « le montant » sont remplacés par les mots : « les montants prévisionnels » ; b) Les mots : « 31 octobre » sont remplacés par les mots : « 30 novembre » ; c) Il est ajouté la phrase suivante : « Après cette date et en l'absence de cette délibération, ces montants sont fixés par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. Regardez ici le calendrier mensuel de Calendrier décembre 2019 et y compris les numéros de semaine.
2020 10 dicembre 2019